À l’attention de tous les demandeurs de subvention :
À compter du 1er juillet 2007, date limite de présentation des demandes de subvention, tous les demandeurs de subvention seront tenus de confirmer par écrit, dans la demande de subvention de la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO), qu’ils respectent le code des droits de la personne de l’Ontario.
Qu’est-ce que le Code des droits de la personne de l’Ontario ?
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal dans des domaines précis comme l'emploi, le logement et les services. Le Code vise à empêcher la discrimination et le harcèlement fondés sur divers motifs, notamment la race, la couleur, le sexe, l'âge ou un handicap.
Comment puis-je savoir si mon organisme respecte le Code des droits de la personne de l’Ontario ?
Pour lire la version intégrale du Code des droits de la personne de l’Ontario, cliquez ici. Si vous n’avez toujours pas la certitude que votre organisme respecte le Code, nous vous suggérons de consulter un avocat.
Cette nouvelle exigence change-t-elle la façon dont la FTO accorde ses subventions ?
La FTO a toujours exigé dans sa lettre d’entente que les organismes bénéficiaires respectent le Code des droits de la personne de l’Ontario. Cette nouvelle disposition exige simplement que les demandeurs confirment par écrit qu’ils respectent le Code.
Comment devons-nous confirmer par écrit que nous respectons le Code des droits de la personne de l’Ontario ?
Les demandeurs doivent, dans la demande de subvention, signer une déclaration précisant que leur organisme respecte le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Notre organisme dessert une population limitée. Y a-t-il certaines choses que nous devrions savoir ?
Le Code des droits de la personne de l’Ontario prévoit certaines exceptions concernant les organismes desservant des populations limitées. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site web de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le Code des droits de la personne de l’Ontario ?
Pour obtenir plus de renseignements sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, visitez le site internet de la Commission ontarienne des droits de la personne.
Pourquoi la FTO a-t-elle apporté ce changement ?
La FTO apprécie la diversité et tous les avantages qu’elle apporte sur les plans personnel, culturel, social et économique. Nous voulons que la FTO continue de subventionner une grande variété de groupes qui partagent ces valeurs et qui respectent le Code des droits de la personne de l’Ontario.