Organismes admissibles Financez-vous les organismes constitués en société avec capital-actions? Non. Nous finançons les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions. Les organismes constitués en société avec capital-actions, même ceux qui prétendent être sans but lucratif, ne sont pas admissibles à un financement de la FTO. Financez-vous les organismes religieux? Les organismes religieux de toutes les confessions, qui sont enregistrés comme organisme de bienfaisance ou constitués en société sans but lucratif, peuvent faire une demande de subvention auprès de la FTO à condition que leur initiative ne soit pas à caractère religieux et que leurs bienfaits se fassent sentir à la grandeur de leur communauté. Nous ne finançons ni les activités religieuses ou liturgiques ni les installations susceptibles de servir à des célébrations religieuses ou à faire du prosélytisme. La FTO s’attend-elle à ce que tous les organismes demandeurs se conforment au Code des droits de la personne de l’Ontario? Le respect du Code des droits de la personne de l’Ontario constitue l’une des conditions rattachées à l’octroi de chaque subvention. Par conséquent, vous devez remettre une confirmation écrite de votre conformité. Toute initiative témoignant de quelque restriction quant à la dotation en personnel, au contenu des programmes ou à l’admissibilité des participants, qui s’avère contraire au Code des droits de la personne de l’Ontario, ne saurait être financée. Le fait d’être non conforme au Code constitue un motif d’annulation de n’importe quelle subvention consentie par la FTO. Financez-vous les fondations publiques sans but lucratif? Les fondations publiques sans but lucratif dont la mission et les initiatives concordent avec nos critères et priorités en matière de subventions peuvent faire une demande de financement auprès de la FTO. La priorité est donnée aux initiatives propres à renforcer les capacités ou à celles qui portent sur l’exploitation, la rénovation, les services directs et la sensibilisation du public. Nous ne finançons pas les activités servant à recueillir des fonds. Financez-vous les fondations privées sans but lucratif? Nous ne finançons pas les fondations privées sans but lucratif, à moins qu’elles fassent une demande dans le cadre de leur participation à un partenariat comprenant un organisme admissible. Financez-vous les cimetières? Nous évaluons les demandes provenant de cimetières sans but lucratif lorsque le projet représente un avantage manifeste pour la communauté, comme la préservation d’un site historique important reconnu par la Fondation du patrimoine ontarien. Nous ne subventionnons pas les cimetières à des fins telles que l’entretien général et la sécurité des lieux, la restauration des pierres tombales ou la préservation des terrains. Notre organisme travaille au service de populations vulnérables? Y a-t-il quelque chose que nous devrions savoir avant de faire notre demande? Les organismes desservant les populations vulnérables, comme les enfants ou les personnes âgées, sont responsables de la sécurité de leur clientèle et des gestes posés par leur personnel et leurs bénévoles. La vérification de la façon dont l’organisme s’acquitte de cette responsabilité fait partie de l’évaluation de la FTO. Pour plus d’information sur le filtrage des bénévoles, consultez la section liens et ressources de notre site web. Notre organisme est affilié à une organisation sœur constituée en société distincte. Cette particularité aura-t-elle une incidence sur notre admissibilité? Votre admissibilité dépend du degré d’intégration de votre organisme et de l’organisation sœur. Veuillez communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de votre région, pour obtenir plus de renseignements sur votre situation particulière. Activités admissibles Notre organisme vient de rénover notre édifice pour le rendre tout à fait accessible. Pouvons-nous demander une subvention pour payer ces coûts? Non. Nous n’accordons pas de fonds pour payer des dépenses engagées avant l’approbation de la subvention. Financez-vous les projets ou organismes engagés dans des activités de revendication, comme du lobbying auprès du gouvernement ou des activités politiques? Nous ne finançons pas les projets dont l’objectif est politique, de sorte que les organismes qui font principalement de la revendication politique ne sont pas admissibles à une subvention. Cependant, les organismes dont les revendications politiques ne représentent qu’une partie de leurs activités pourraient être admissibles. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de votre région. Financez-vous les activités religieuses? Non. Nous ne finançons ni les activités religieuses ou liturgiques ni les installations susceptibles de servir essentiellement à des célébrations religieuses ou à faire du prosélytisme. Cependant, les organismes religieux de toutes les confessions qui sont enregistrés comme organisme de bienfaisance ou constitués en société sans but lucratif, peuvent faire une demande de subvention auprès de la FTO, à condition que leur initiative ne soit pas à caractère religieux et que ses bienfaits se fassent sentir à la grandeur de leur communauté. Pour plus de renseignements sur la conformité avec le Code des droits de la personne de l’Ontario, veuillez cliquer ici. Financez-vous les rénovations faites aux édifices appartenant à des organismes religieux? La FTO ne fournit pas de fonds pour la rénovation ou la réparation d’installations utilisées à des fins de culte. Cependant, lorsqu’un lieu est utilisé à la fois pour des activités religieuses et communautaires, la FTO peut financer une portion du coût de la rénovation ou de la réparation des biens, c’est-à-dire celle qui couvre les frais associés à la tenue d’activités à caractère non religieux. Les dépenses d’immobilisations engagées pour rénover ou réparer un lieu reconnu comme étant un élément important du patrimoine provincial et servant au bien de la communauté (par exemple, un musée ou un centre éducatif) ainsi que pour les célébrations religieuses, sont admissibles à du financement d’immobilisations. Consentez-vous des fonds pour les campagnes de financement annuelles, les campagnes de capitalisation et les collectes de fonds spéciales? Nous n’accordons pas de fonds propres à payer les campagnes de financement ou de capitalisation. Cependant, nous subventionnons les projets de renforcement des capacités qui ajoutent aux possibilités des organismes d’obtenir davantage de fonds. La FTO finance-t-elle les demandes de subvention, qui doublent ou remplacent d’autres fonds? Nos subventions sont accordées comme complément d’autres sources de financement. Dans cette optique, nous n’accordons pas de fonds d’égale proportion pour les activités ou initiatives qui sont actuellement financées par d’autres bailleurs de fonds ni ne remplaçons les sommes intégrales consenties par le gouvernement. Financez-vous les frais indirects ou administratifs des projets subventionnés? Le financement d’un maximum de 10-15 pour cent des frais indirects ou administratifs d’un projet pourra être pris en considération. Ces frais peuvent inclure les dépenses nouvelles ou différentielles (surfaces de bureaux supplémentaires ou nouvelle ligne téléphonique, par exemple), ou encore les coûts au pro rata ou indirects répartis de dépenses actuelles telles que loyer, chauffage, conciergerie ou éclairage des lieux de travail. Notre projet ne correspond à aucune des quatre priorités de la FTO. Sommes-nous tout de même admissibles à du financement? Nous évaluons la correspondance des demandes par rapport à nos priorités. Cependant, les demandes répondant à d’autres besoins locaux peuvent être prises en considération. Si vous ne pouvez trouver de lien entre votre projet et nos priorités, veuillez communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de votre région. Retour à: Foire aux questions