Quelles sont les différentes sortes de projets d’immobilisations que vous financez?
Nous accordons des subventions d’immobilisations dans le cadre d’achat de matériel, de rénovations, de réparations et d’améliorations de terrains. Nous n’accordons aucune subvention, même partielle, à la construction de nouveaux bâtiments.
La Fondation finance-t-elle les installations extérieures telles que les appareils de balisage lumineux, des monuments ou des piscines?
La FTO peut, dans certaines circonstances, financer la construction d’installations extérieures, cette décision étant laissée à la discrétion de l’équipe d’évaluation des demandes de subvention.
Parmi ces circonstances figurent des initiatives :
• améliorant l’accès (par exemple, un quai plus sécuritaire, plus accessible);
• répondant à une augmentation des besoins de fonds d’immobilisations dans les communautés locales;
• se justifiant sans peine (par exemple, les meilleures pratiques dans le secteur favorisent des installations permanentes plutôt que mobiles)
• constituant une partie essentielle d’une initiative plus vaste financée par la FTO (pas exemple, une passerelle pour piétons dans le cadre de l’aménagement d’un sentier).
Dans tous les cas de construction ou d’installation extérieure :
• il faut un appui manifeste, solide et pertinent au sein de la communauté.
• l’initiative doit concorder avec les priorités de la FTO en matière de subventions.
• l’initiative doit comprendre un plan d’entretien quinquennal viable.
Quel montant maximum accordez-vous comme subvention d’immobilisations?
À partir du 1er novembre 2007, l’une des dates limites pour faire une demande de subvention, les groupes sans but lucratif pourront demander une subvention d’immobilisations allant jusqu’à 150 000 $. La limite antérieure était de 75 000 $ dans la plupart des régions de la province. La hausse du montant maximum des subventions d’immobilisations s’applique aux programmes communautaire et provincial. La limite de 15 000 $ des demandes faites au moyen de la Demande simplifiée de petite subvention d’immobilisations demeure inchangée.
Notre organisme ayant terminé sa période de subvention d’immobilisations, pouvons-nous en demander une autre?
En effet, la FTO ne limite pas le nombre de subventions accordées à un organisme. Normalement, une subvention aux fins d’achat de matériel et de rénovations est limitée à un financement maximal de 150 000 $ par projet. Il y a des exceptions. Par conséquent, appelez votre gestionnaire de projet pour lui expliquer votre situation. Par exemple, dans les régions où l’octroi de subventions est limité, les organismes peuvent se voir accorder plusieurs subventions pour le même projet d’immobilisation pour un montant cumulatif maximal de 150 000 $ sur une période de 5 ans. De plus, les subventions accordées selon le processus simplifié pour demander une petite subvention d’immobilisations ne sont pas touchées par cette limite. Veuillez noter que le demandeur a droit à une seule subvention selon le processus simplifie par année budgétaire. Pour plus d’information, veuillez consulter les Directives portant sur le processus simplifié de demande de subvention.
Financez-vous les coûts de développement tels que frais juridiques et d’arpentage?
Les organismes demandeurs peuvent faire porter jusqu’à 15-20 % de leur demande de subvention d’immobilisations sur les coûts de développement, du moment que ces dépenses ne sont pas rétroactives.
Notre organisme peut-il faire une demande de subvention de frais rattachés à des immobilisations, à son fonctionnement et aux dépenses associées au projet?
Oui, les organismes peuvent faire une demande qui combine des dépenses de fonctionnement, des dépenses de projet et des dépenses d’immobilisations.
Notre demande peut-elle porter sur un projet d’immobilisations qui dépasse une année?
Oui, un organisme peut faire une demande maximale de 150 000 $ dans le cadre d’une subvention répartie sur une ou plusieurs années.
Y a-t-il d’autres exigences rattachées à la demande de financement d’immobilisations impliquant l’installation d’équipement ou la rénovation d’une propriété?
Nous exigeons deux sortes de documents pour ce genre de requête :
1) l’un des documents suivants : la preuve des droits de propriété, d’un contrat de bail de cinq ans ou d’un permis d’utilisation du terrain (dans le cas des municipalités);
2) au moins deux devis de fournisseurs/contracteurs pour toutes les rénovations ou améliorations du terrain ou de la propriété proposées dans la demande. Nous pourrions demander une quantité moindre ou supérieure de devis selon les circonstances particulières de la demande.
Quel document jugez-vous acceptable comme preuve du droit de propriété?
Nous exigeons l’acte de concession d’un terrain ou l’avis d’évaluation de la propriété comme preuve du droit de propriété. Pour ce qui est des organismes demandeurs des Premières Nations, un certificat de possession suffit.
Que doit comprendre le contrat de bail?
Un contrat de bail doit contenir les renseignements suivants :
• le nom des parties concernées : le bailleur et le preneur à bail
• l’adresse ou la description de la propriété
• la durée du contrat fixé à un minimum de cinq ans
• le montant du loyer
• l’utilisation des lieux envisagée
• la signature des membres de l’organisme preneur de bail et du bailleur nommé comme signataire autorisé.
Financez-vous les demandes de subvention d’immobilisations destinées à des rénovations ou à de l’équipement à l’appui de programmes offerts dans les installations municipales?
Nous prenons en considération les demandes de subvention d’immobilisations dans les installations municipales à condition que le demandeur soit un organisme admissible et qu’il soit en mesure de présenter un bail de cinq ans ou la preuve de son droit de propriété. La priorité est donnée aux demandes propres à accroître l’accès ou répondant à un besoin communautaire manifeste.