Qu’est-ce que le processus simplifié pour demander une petite subvention d’immobilisations?
Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent suivre ce processus simplifié pour demander à la FTO une subvention d’immobilisations de 15 000 $ et moins. Dans ce processus, le formulaire de demande est moins long à remplir et moins de pièces justificatives sont exigées. Nous avons créé ce processus en réponse aux commentaires exprimés par les Ontariennes et les Ontariens.
Les gens nous ont dit que les organismes préféraient avoir un processus plus simple à suivre pour demander une subvention d’immobilisations d’un plus petit montant. Nous avons donc donné suite à leurs commentaires en établissant ce processus simplifié.
Pourquoi ce processus a-t-il été créé?
La Fondation Trillium de l’Ontario est l’une des plus importantes fondations subventionnaires au Canada. Nous nous engageons à offrir d’excellents services et à constamment améliorer nos pratiques d’octroi de subventions.
En 2005, nous avons organisé une série de Conversations communautaires pour entendre nous-mêmes le point de vue des gens de l’Ontario. Au cours de ces rencontres et dans notre sondage en ligne, les communautés nous ont dit qu’elles appréciaient les investissements que nous faisons dans les projets d’immobilisations. Elles nous ont également dit que pour les subventions plus petites, les demandeurs préféraient que le processus à suivre pour faire une demande soit plus simple.
Pourquoi ce processus simplifié se limite-t-il aux demandes de subventions d’immobilisations?
Nous avons créé ce processus simplifié en réponse aux commentaires exprimés par les Ontariennes et les Ontariens. Ceux-ci nous ont dit que les organismes préféraient avoir un processus plus simple à suivre pour demander une subvention d’immobilisations d’un plus petit montant. Le processus simplifié se prête bien aux demandes de subventions d’immobilisations d’un montant plus petit parce ces demandes exigent moins de pièces justificatives.
Nous avons donc lancé le processus simplifié pour demander une petite subvention d’immobilisations pour que les organismes puissent en faire l’essai.
Que sont les subventions d’immobilisations et pouvez-vous donner quelques exemples de projets utilisant des subventions d’immobilisations?
Les subventions d’immobilisations servent à réparer, rénover ou améliorer des terrains ou des immeubles et à acheter de l’équipement utilisé pour les activités des programmes.
Les subventions d’immobilisations servent, par exemple, à l’exécution de rénovations d’accessibilité, à l’achat de matériel de bureau et d’instruments de musique, et à l’installation de fournaises éconergétiques et de toitures dans les centres communautaires. Ces initiatives favorisent l’épanouissement de communautés saines et dynamiques d’une manière fondamentale.
Les organismes peuvent-ils demander plus d’une subvention à la fois?
En règle générale, non. Tous les critères d’admissibilité et toutes les lignes directrices de la FTO s’appliquent au processus simplifié pour faire une petite demande de subvention d’immobilisations. Les organismes ne peuvent recevoir qu’une seule subvention de la FTO à la fois, y compris une seule subvention d’immobilisations d’un plus petit montant par année.
La seule exception concerne les petites communautés et les communautés rurales, où les groupes locaux devraient communiquer avec leur chef de programme de la FTO pour connaître les priorités locales.
Si un organisme a le droit de suivre le processus simplifié mais remplit le formulaire de demande de subvention standard, sa demande sera-t-elle considérée dans le cadre du processus simplifié?
Oui. Si un organisme admissible à une subvention d’immobilisations remplit la demande de subvention standard de la FTO, sa demande sera considérée dans le cadre du processus simplifié.
Un organisme peut-il faire une demande de petite subvention d’immobilisations plusieurs années de suite?
Oui. Toutes les politiques et tous les critères de la FTO s’appliquent au processus simplifié pour demander une subvention d’immobilisations. Cela comprend les critères d’admissibilité à respecter pour demander une subvention de la FTO plusieurs années consécutives.
Les organismes ne peuvent recevoir qu’une seule subvention de la FTO à la fois, y compris une seule subvention d’immobilisations d’un plus petit montant par année.
Où mon organisme peut-il obtenir de l’information sur la façon de remplir la demande simplifiée de petite subvention d’immobilisations?
Visitez le site www.trilliumfoundation.org et cliquez sur l’onglet Organismes demandeurs, puis sur les rubriques Outils et Modèles et exemples. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, appelez-nous au 1.800.263.2887 pour savoir qui est le(la) chef de programme ou l’agent(e) des subventions dans votre région.
Où les organismes doivent-ils envoyer la Demande simplifiée de petite subvention d’immobilisations?
Veuillez suivre attentivement les directives portant sur le processus simplifié de demande de subvention et faire parvenir quatre (4) exemplaires de la demande et des pièces justificatives exigées à l’adresse suivante :
La Fondation Trillium de l’Ontario
45, rue Charles Est, 5e étage
Toronto (Ontario) M4Y 1S2
Les demandes envoyées à toute autre adresse ou envoyées par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.
Les dates limites pour présenter une demande sont le 1er mars, le 1er juillet et le
1er novembre. Pour qu’elles soient prises en considération à chacun des cycles, les demandes doivent être reçues à l’adresse ci-dessus au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.