(Lignes directrices et formulaires sur le Fonds pour les immobilisations communautaires à paraître bientôt)
Lignes Directrices et Formulaires en ligneInscriptionPour soumettre une demande, vous devez vous inscrire Faire une demande en ligneMaintenant que vous êtes inscris, faites votre demande en ligneNous encourageons les organismes demandeurs à présenter leur demande bien avant la date limite afin d'éviter les difficultés d'accès au système résultant d'une surcharge le jour de la date limite. Mettre à jour vos renseignementsVous voulez mettre à jour les reseignements au sujet de votre organisme? Télécharger les lignes directricesLignes Directrices Programme Standard (pdf 208kb)Lignes directrices simplifiées pour demander une petite subvention d’immobilisations (pdf 61kb) Vous avez besoin d'aide? Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre chef de programme. Les dates limites pour présenter des demandes sont les 1er mars, 1er juillet et 1er novembre. Les demandes en ligne doivent être reçues au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.Les demandes sur papier doivent être reçues au 45, rue Charles Est, bureau de Toronto au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.Si la date limite coïncide avec un jour férié ou une fin de semaine, la demande doit être reçue au plus tard à 17 heures le jour ouvrable suivant. N.B. : Pour ouvrir les fichiers PDF, il faut télécharger gratuitement l'application Acrobat Reader
Les dates limites pour présenter des demandes sont les 1er mars, 1er juillet et 1er novembre. Les demandes en ligne doivent être reçues au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.Les demandes sur papier doivent être reçues au 45, rue Charles Est, bureau de Toronto au plus tard à 17 heures le jour de la date limite.Si la date limite coïncide avec un jour férié ou une fin de semaine, la demande doit être reçue au plus tard à 17 heures le jour ouvrable suivant.
N.B. : Pour ouvrir les fichiers PDF, il faut télécharger gratuitement l'application Acrobat Reader