Pourquoi les bénéficiaires doivent-ils faire des rapports?
Les rapports sont pour notre personnel un outil de vérification lui permettant de s’assurer que les fonds de la FTO sont bien utilisés aux fins approuvées. Les rapports des bénéficiaires nous aident également à déterminer jusqu’à quel point nous réussissons à créer des communautés plus saines et plus dynamiques. La FTO se réserve le droit de retenir les versements subséquents, lorsqu’un organisme néglige de remettre son rapport ou de le remplir au complet.
Les bénéficiaires ont-ils le droit de réaffecter les fonds?
Les bénéficiaires peuvent réaffecter jusqu’à 10 pour cent du budget total d’un poste budgétaire donné, jusqu’à un maximum de 10 000 $, sans obtenir l’autorisation préalable de la FTO. Les réaffectations supérieures à 10 pour cent ou au montant de 10 000 $, ainsi que les réaffectations entre les postes de dépense, nécessitent le consentement par écrit préalable de la FTO. Les demandes doivent être soumises par écrit à l’approbation de la FTO. Si nous n’approuvons pas la réaffectation des fonds envisagée dans les circonstances ainsi exposées, il se peut que nous annulions la subvention.
Y a-t-il d’autres circonstances susceptibles d’entraîner l’annulation d’une subvention?
Nous pourrions annuler la subvention d’un organisme bénéficiaire qui n’observe pas l’un des éléments ci-dessous ou qui utilise sa subvention à des fins contraires à leurs stipulations :
• politiques de la FTO
• lignes directrices des programmes
• lettre d’entente
• non-conformité au Code des droits de la personne de l’Ontario.
Après avoir reçu une subvention, les organismes doivent-ils reconnaître la contribution de la FTO?
Afin d’assurer la transparence de notre distribution des fonds publics, nous demandons que tous les bénéficiaires reconnaissent le soutien financier de la Fondation. Cette disposition inclut une reconnaissance écrite sur tout document imprimé, qu’il s’agisse de rapports annuels ou de communiqués de presse, et orale lors d’annonces publiques ou de présentations de prix ou de récompenses.
Notre situation a changé depuis la demande d’une subvention. Que devons-nous faire pour pouvoir faire avancer notre travail?
Nous comprenons que la situation puisse changer. Veuillez communiquer avec votre chef de programme ou une agente ou un agent des subventions pour discuter de votre situation.
Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec le ou la chef de programme ou l’agente ou l’agent des subventions de votre localité ou nous écrire à trillium@trilliumfoundation.org