Notre organisme bénéficie présentement d’une subvention active. Pouvons-nous faire la demande d’une autre subvention?

Normalement, nous imposons une limite d’une subvention active à la fois.  Cependant, dans les petites communautés et les régions rurales, les groupes devraient s’informer des priorités locales auprès de la ou du chef de programme ou d’une agente ou d’un agent des subventions de leur région. En général, les organismes peuvent faire la demande d’une nouvelle subvention, seulement lorsqu’ils ont rempli toutes les conditions rattachées aux rapports de leur subvention antérieure.

Notre organisme bénéficie actuellement d’une subvention active? Est-il admissible à une autre subvention dans le cadre d’un partenariat?

Oui. Un organisme peut bénéficier d’une subvention active et aussi obtenir une subvention de partenariat concomitante, du moment que les fonds serviront à des activités différentes.

Notre organisme a reçu des fonds de la FTO par le passé. Pouvons-nous faire la demande d’une nouvelle subvention?

Oui. Les anciens bénéficiaires de subvention sont admissibles à des fonds de la FTO pour d’autres projets. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles un organisme ne peut recevoir d’autres fonds, y compris les suivantes :

  • L’organisme a reçu une subvention antérieure de la FTO qui comprenait la durabilité comme objectif et ce résultat n’a pas été atteint.
  • Des fonds supplémentaires pourraient créer une situation de dépendance financière envers la FTO.
  • L’organisme bénéficie d’une très bonne capacité de financement, de sorte qu’il y a de fortes chances qu’il obtienne des fonds d’autres sources.
  • L’équipe d’évaluation des demandes de subvention a décidé de donner la priorité aux nouvelles demandes, qui sont nombreuses dans la région.
  • L’organisme bénéficie toujours d’une subvention active.
  • L’organisme n’a pas rempli les conditions ou fait les rapports exigés dans le cadre de la subvention antérieure.